Conditions de vente et contrat de vente à distance
Les conditions qui s’appliquent lorsque vous nous achetez en ligne un service, une place de formation, une précommande ou une ressource numérique, ainsi que votre droit de rétractation de 14 jours.
1. Vendeur
OMNIA-XSI Technologies DOO, Podgorica, Monténégro (immatriculation en cours ; le numéro d’immatriculation, le numéro fiscal et l’adresse seront ajoutés ici une fois l’immatriculation terminée). E-mail : info@omnia-xsi.com · +382 67 259 560 (WhatsApp).
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat conclu à distance par l’intermédiaire de notre site web ou de notre espace membre : conseil et autres services, places de formation et d’atelier, précommandes et ressources numériques (par exemple des documents PDF). Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence s’appliquent également ; aucune disposition des présentes conditions ne les limite.
3. Formation du contrat
Les présentations figurant sur nos pages constituent une invitation à commander et non une offre ferme. Vous passez commande depuis votre compte membre ; avant de payer, vous voyez un récapitulatif indiquant le produit, le prix total et les présentes conditions. Le contrat est conclu lorsque, après un paiement réussi, nous confirmons votre commande par e-mail. L’e-mail de confirmation reprend le contenu du contrat et contient une copie des présentes conditions.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Pour les consommateurs, ils incluent la TVA lorsque celle-ci s’applique. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués à l’étape du paiement ; les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement. Toute commande non payée dans le délai indiqué à l’étape du paiement est automatiquement annulée.
5. Livraison et exécution
- Les ressources numériques sont mises à disposition dans votre compte membre dès le paiement effectué.
- Les services et les places sont fournis à la date ou selon le calendrier indiqués dans l’offre ou convenus avec vous.
- Pour les précommandes, une date de livraison estimée est indiquée. Si nous ne pouvons pas livrer, nous vous en informons et vous remboursons l’intégralité du montant payé.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services et les contenus numériques, et à compter du jour où vous recevez le bien pour les biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@omnia-xsi.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons votre déclaration de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si nous avons convenu d’un autre moyen. Ce remboursement n’occasionne aucun frais pour vous.
Exceptions.
- Les contenus numériques (par exemple un PDF) ne sont fournis immédiatement que si, à l’étape du paiement, vous demandez expressément un accès immédiat et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation. Sans cette demande, le contenu est fourni après l’expiration du délai de rétractation.
- Services : si vous nous demandez de commencer pendant le délai de rétractation, puis vous rétractez, vous payez la partie du service exécutée jusqu’à ce moment. Le droit de rétractation prend fin lorsqu’un service a été pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès et en connaissance de cause.
- Les places pour un événement à une date déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation si le droit de votre pays de résidence le permet ; dans ce cas, l’offre l’indique clairement avant la commande.
7. Défaut de conformité et réclamations
Nous sommes tenus de livrer ce qui a été convenu. Si un élément manque, est défectueux ou ne correspond pas à la description, écrivez à info@omnia-xsi.com. Nous accusons réception de votre réclamation, y répondons dans le délai légal et, selon le cas, procédons à une mise en conformité, à un remplacement, à une réduction du prix ou à un remboursement. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de faute lourde et d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas prévus par le droit de la consommation. À l’égard des clients professionnels, notre responsabilité pour faute légère est limitée au dommage prévisible typique du contrat et, au maximum, au prix payé.
9. Données à caractère personnel
Nous traitons les données nécessaires à votre commande comme décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit monténégrin. Si vous êtes un consommateur, vous continuez à bénéficier de la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions ou les organismes de protection des consommateurs de ce pays. Avant d’engager une procédure judiciaire, veuillez nous écrire ; la plupart des problèmes se règlent rapidement de cette manière.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : OMNIA-XSI Technologies DOO, Podgorica, Monténégro, info@omnia-xsi.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur le service / le contenu numérique / le bien ci-dessous : …
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Date : …

